Phase pilote : application du Règlement UE n° 2017/745 du Parlement européen

L’ANSM met en place une « phase pilote  » qui simulera la nouvelle organisation imposée par le Règlement UE n° 2017/745.

Elle prépare ainsi l’entrée en application du règlement pour la partie investigation clinique des Dispositifs Médicaux qui imposera de nouvelles modalités de travail pour les autorités compétentes et les Comités d’éthique des Etats membres.

Son entrée en application interviendra le 26 mai 2020.
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